Fédération ministérielle

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Fédération CFTC des Fonctionnaires et agents de l’Etat - 2bis, quai de la Mégisserie - 75001 PARIS

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REVALORISATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES ET DES NUITEES

Références :
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (publié au JORF n° 50 du 28/02/19)

Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (publié au JORF n° 50 du 28/02/19)

Les remboursements des frais de déplacement des agents publics sont augmentés :

Indemnités kilométriques (+17 %)

Véhicules jusqu'à 2000 kms

  • 5 cv : 0,25 euros
  • 6 cv : 0,32 euros
  • 8 cv et + : 0,35 euros

Entre 2001et 10000 km

  • 5 cv : 0,36 euros
  • 6 cv : 0,46 euros
  • 8 cv et + : 0,50 euros

+de 10000 km

  • 5 cv : 0,21 euros
  • 6 cv : 0,27 euros
  • 8 cv et + : 0,29 euros

Frais de nuitée

  • Taux de base : 70 euros
  • Ville de + de 200 000 habitants : 90 euros
  • PARIS : 110 Euros

Le taux d'hébergement est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Repas inchangé

  • 15,25 euros toutes zones

Si les taux des nuitées s’alignent sur la réalité, le remboursement des repas reste virtuel et pourrait s’analyser comme une incitation à faire appel à la restauration rapide.

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