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Fédération CFTC des agents de l’Etat
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N°500 - 18 mars 2019
Un Conseil Commun désastreux pour la Fonction publique
Depuis près d’un an, le gouvernement tente d’imposer aux organisations syndicales représentatives son projet de loi dit « de transformation de la Fonction publique » que la totalité des Syndicats vient de rejeter lors de la séance du Conseil Commun de la Fonction Publique le 15 mars 2019, après plus de 14 heures de débat et quelques 250 amendements présentés.
Pourquoi un tel front commun sur ce projet ?
D’abord le projet de loi présenté est à l’étude des organisations syndicales depuis des mois et aucun amendement, ni aucune modification n’ont été retenus par le gouvernement.
Pour la CFTC, le mot NEGOCIATION est aujourd’hui sorti du vocabulaire de ce gouvernement.
De plus, la CFTC ne peut accepter la méthode employée car un tel projet ne peut être étudié dans la précipitation d’un calendrier contraint (projet remis 15 jours avant son étude).
Pour la CFTC, ce projet est la remise en cause du statut général des fonctionnaires en particulier concernant :
- La généralisation de l’embauche de contractuels en lieu et place de titulaires,
- La rémunération au mérite,
- La fusion des instances représentatives (CT et CHSCT),
- Le retrait des prérogatives des Commissions Administratives Paritaires à la main des Directions,
- Le durcissement des sanctions disciplinaires à la main des employeurs locaux,
- La mobilité des fonctionnaires et la possibilité accrue de les transférer vers des entreprises privées.
Ajoutons à cela :
- la remise à plat de nos systèmes de retraite (qui conduira à une baisse des pensions),
- le pouvoir d’achat en baisse avec le gel de la valeur du point d’indice combiné à l’augmentation des cotisations (8% de pouvoir d’achat en moins depuis 2010),
- la mise en place du jour de carence (non remboursé par les CE comme dans le secteur privé),
- la suppression programmée de 120 000 postes toujours à l'ordre du jour,
soit autant de décisions qui mettent à mal le statut et les conditions de travail des fonctionnaires ainsi que leur pouvoir d'achat.
Dans ces conditions, la CFTC continuera à demander le report du texte de loi et l’ouverture de réelles négociations autour des missions de services publics.
Avec les autres organisations syndicales de la Fonction Publique, la CFTC participera aux différents rassemblements devant les préfectures le jour du passage du projet de loi en Conseil des ministres le 27 mars prochain.
A cette occasion, une conférence de presse intersyndicale sera organisée le mercredi 20 mars afin de vous faire part de leurs analyses du projet de loi dit « de transformation de la Fonction publique » suite aux différentes instances qui se seront tenues dans la Fonction publique et pour vous annoncer les décisions et futures actions prises ensemble pour faire entendre la voix des agents publics.
La CFTC appelle d’ores et déjà tous les agents à faire du jeudi 9 mai une seconde étape de ce processus par une journée d’action et de grève.
Ensemble, mobilisons-nous pour que ce projet de loi ne devienne pas réalité,
- Non à la casse du statut,
- Oui à l’augmentation des salaires,
- Oui à l’amélioration des conditions de travail dans les services publics
NE DEVANT SON SALUT QU’AUX SERVICES D’ORDRE ETATIQUES (POLICE…),
