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Directeur de la publication : Didier LENFANT – Rédacteur en chef : Estelle BARD

N°568 - 30 juin 2019

Indemnité temporaire de mobilité (ITM) :
la liste des postes a été mise à jour !

 

La liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM) au sein du ministère des armées a été actualisée ; elle est fixée par l’arrêté du 7 juin 2019, publié au Journal officiel du 16 juin.Pour y voir plus clair, voici « 10 questions sur l’ITM » :

Pour y voir plus clair, voici « 10 questions sur l’ITM » :

 

1) Pourquoi une indemnité temporaire de mobilité ?

L’ITM aide à pourvoir des postes au sein du ministère pour lesquels existent des difficultés de recrutement, que ce soit pour des raisons liées à la technicité de l’emploi ou de la localisation du poste (aussi bien la région parisienne que certains endroits en province).

 

2) Qu’est-ce que l’ITM ?

C’est une indemnité versée en 3 fois à l’agent :

  • 40 % lors de l’installation dans son nouvel emploi ;
  • 20 % au terme d’une durée égale à la moitié de la période de référence ;
  • 40 % au terme de la période de référence.

 

3) Quel est le montant de l’ITM ?

Le montant varie selon les sujétions particulières liées à l’emploi : conditions d’exercice difficiles, zone géographique peu attractive, etc.

Le montant global de l’ITM est fixé par l’arrêté du 7 juin 2019 ; il apparaît également sur les fiches de poste. Il est plafonné à 10.000 euros.

 

4) Quelle est la durée de la période de référence ?

Elle est comprise entre trois et six ans. Elle est également fixée par l’arrêté du 7 juin 2019.

 

5) L’ITM est-elle réservée aux personnels restructurés ?

Non, l’ITM est indépendante du PAR (plan d’accompagnement des restructurations).

 

6) Qui peut percevoir l’ITM ?

Presque tous les agents du ministère :

  • les fonctionnaires titulaires,
  • les contractuels de droit public en CDI (contrat à durée indéterminée),
  • les personnels à statut ouvrier également, depuis juin 2018.

 

7) L’ITM est-elle ouverte à tous les agents ?

Les emplois à pourvoir sont de tous niveaux : A, B ou C. L’arrêté du 7 juin 2019 précise le niveau du poste.

 

8) Quels sont les principaux employeurs qui proposent des postes ?

La plupart des postes sont au SID, au SCA, à la DIRISI, à la DRH-MD et au SSA, mais il y en a aussi à l’armée de Terre, la Marine, l’armée de l’Air, la DGA et les services de renseignement (DRM et DRSD).

 

9) Et si je quitte le poste avant le terme de la période de référence ?

L’ITM cessera d’être versée (vous n’aurez pas à rembourser les sommes déjà perçues).

 

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