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Fédération CFTC des agents de l’Etat
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N°528 – 31 mars 2020
Organisation de l’activité en période de pandémie,
quand le télétravail devrait être « la règle » …
Avec l’aggravation de la crise sanitaire liée au coronavirus, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni le 16 mars les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique.
Première décision annoncée : le télétravail devient « la règle impérative pour tous les postes qui le permettent ». Quand cela n’est pas possible, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Seuls les agents participant physiquement aux plans de continuité del’activité doivent se rendre sur leur lieu de travail. Les PCA déterminent les agents devant être impérativement présents physiquement ou en télétravail actif avec un matériel adapté.
- Critères d’exclusion d’un travail en présentiel : Patients ayant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
- Malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
- Patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
- Diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
- Insuffisances respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
- Personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
- Personnes présentant une obésité morbide.
Pour les femmes enceintes : un travail à distance doit être systématiquement proposé parl’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une ASA est délivrée par le chef deservice.
Organisation de l’activité en présentiel :
Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative.
Les employeurs doivent :
- Limiter au strict nécessaire les réunions, en respectant les règles de distanciation, et privilégier les audio et visioconférences,
- Annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables,
- Éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.
Les restaurants administratifs qui restent ouverts doivent être aménagés pour laisser un mètre dedistance entre les personnes à table. Il est à privilégier la solution des repas à emporter.
Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans
Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants.En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants, l’agent peutdemander à bénéficier d’une ASA, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeturede la structure d’accueil de son enfant.
En ce qui concerne les concours :
Les concours sont ajournés dans leur ensemble. Les nouvelles dates d’organisation des concoursseront précisées ultérieurement.
Depuis 2016, le télétravail peine à se déployer dans la Fonction Publique pour des raisonsd’ordre technique, matérielle, organisationnelle, de sécurité… mais aussi de certaines réticencesde l’encadrement qui n’est pas formé à ce nouveau type de management à distance et peut, selonles cas, faire preuve d’un manque de confiance en ses équipes.
Aujourd’hui une partie de la Fonction Publique travaille en mode dégradé :Nombre de fonctionnaires et agents de l’Etat en confinement ne peuvent plus assurer leursfonctions alors qu’ils auraient pu le faire avec des outils adaptables au télétravail.
Aujourd’hui nombre de fonctionnaires et d’agents de l’Etat sont en difficulté :Afin d’assurer des fonctions indispensables à la continuité de l’activité de l’Etat, faute d’outilsadaptés au télétravail, ils doivent continuer à se rendre sur leur lieu de travail en prenantchaque jour des risques pour eux-mêmes et pour leur famille.
Assurer la continuité des services publics, sans en avoir toujours les moyens adaptés,et sans être assuré de sa totale sécurité sanitaire, voilà ce qui est demandé aujourd’huiaux fonctionnaires et agents de l’Etat au service de l’intérêt général.
