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Fédération CFTC des agents de l’Etat
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N°539 – 19 mai 2020
PRIMES EXCEPTIONNELLES « COVID »
Les décrets relatifs au versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la Fonction publique mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ont été publiés au Journal officiel du 15 mai 2020. Ces primes exceptionnelles, non reconductibles, à versement unique, sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
POUR LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT (DECRET N° 2020-570 DU 14 MAI 2020) :
Les employeurs pourront verser une prime à leurs agents « particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire susvisée afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période ».
Cette prime pourra ainsi être versée aux agents de l’État (civils ou militaires) ayant travaillé « en présentiel » pendant l’état d’urgence sanitaire mais aussi à ceux « en télétravail ou assimilé ».
La liste des bénéficiaires de la prime et le montant alloué de cette reconnaissance financière seront « déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels ».
Dans tous les cas, le montant de cette prime sera modulable « en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents ». Trois taux sont prévus à cet effet : le taux 1 à 330 euros, le taux 2 à 660 euros et le taux 3 à 1 000 euros.
POUR LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE, DES HOPITAUX DES ARMEES ET DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020) :
La prime est attribuée « à l’ensemble des professionnels (…) quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut » qui ont exercé leurs fonctions de manière effectives, y compris en télétravail entre le 1er mars et le 30 avril.
Le montant de la prime s’élève à 1 500 euros pour les professionnels des établissements situés dans les départements les plus touchés par l’épidémie de Covid-19 (40 au total), pour ceux impliqués dans un certain nombre d’établissements du reste du territoire (79) et pour ceux relevant du ministère des Armées et de l’Institution nationale des invalides.
Pour les établissements des autres départements, cette prime exceptionnelle s’élèvera à 500 euros. La liste des départements et établissements concernés figure en annexe du décret.
Des primes individualisés, modulables et à la discrétion des chefs de service créent une fracture entre les agents mobilisés avec ceux qui ont dû rester chez eux en Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) par impossibilité de télétravailler et/ou en raison de leur vulnérabilité ou de la fermeture des établissements scolaires et qui se sont vu imposer la prise de congés ou de RTT.
Les Fonctionnaires et agents de l’Etat particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire dans tous les secteurs, dans tous les ministères, sont en droit d’attendre plus de reconnaissance, une revalorisation de leur carrière et de leur rémunération à commencer par la hausse du point d’indice.
