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Fédération CFTC Défense - Case 38 - 60, boulevard du général Martial Valin - CS 21623
75509 PARIS CEDEX 15
Téléphone : 09.88.67.79.73 ou 09.88.67.79.72
N° 597– 30 juin 2021
Le versement du CIA de l’année 2021 interviendra sur la paye du mois d’octobre prochain. Le CIA est un dispositif annuel non-reconductible lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir des agents et à la reconnaissance de leur valeur individuelle ou collective. Il s’ajoute à l’Indemnité mensuelle des fonctionnaires, de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) pour former le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Il est commun à l’ensemble des fonctionnaires du ministère à l’exception des corps paramédicaux.
Les montants de référence et maximums, et les taux de construction budgétaire sont les suivants :
La CFTC Défense rappelle que le CIA est notifié à l’agent par une lettre individuelle d’information et qu’il est attribué en fonction des critères d’évaluation du CREP et des orientations stratégiques de chaque employeur. A ce titre, il ne peut être inférieur en principe au montant de référence lorsque la totalité des objectifs du CREP ont été atteints sans mention restrictive. Son montant peut être fixé par l’employeur entre le montant de référence et le plafond réglementaire du groupe IFSE en cas de dépassement d’objectifs ou de service exceptionnel.
Une décision exceptionnelle de non-attribution de CIA doit être dûment justifiée et peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Comme pour 2020, le montant du CIA peut être proratisé pour une durée d’affectation réduite sur un poste ou pour une activité à temps de travail partiel y compris thérapeutique.
La CFTC Défense rappelle que le CIA est notifié à l’agent par une lettre individuelle d’information et qu’il est attribué en fonction des critères d’évaluation du CREP et des orientations stratégiques de chaque employeur. A ce titre, il ne peut être inférieur en principe au montant de référence lorsque la totalité des objectifs du CREP ont été atteints sans mention restrictive. Son montant peut être fixé par l’employeur entre le montant de référence et le plafond réglementaire du groupe IFSE en cas de dépassement d’objectifs ou de service exceptionnel. Une décision exceptionnelle de non-attribution de CIA doit être dûment justifiée et peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Comme pour 2020, le montant du CIA peut être proratisé pour une durée d’affectation réduite sur un poste ou pour une activité à temps de travail partiel y compris thérapeutique.
Les montants des CIA alloués ne doivent pas être minimisés pour les agents n’ayant pu atteindre leurs objectifs en raison de la pandémie et des périodes d’autorisations spéciales d’absence, de bordées et/ou de télétravail. La CFTC Défense sera attentive sur ce point et vous invite à contacter votre interlocuteur local CFTC ou à nous envoyer un mail à cftcdefense@gmail.com si ce principe n’est pas respecté.
