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La Commission Administrative Paritaire Centrale (CAPC) s’est tenue le 12/04/2018 en deux temps. Le matin, il a été question de statuer sur les mesures individuelles (détachements, intégrations…) et l’après-midi, d’établir le tableau d’avancement au grade d’IEF Hors Classe, au titre de l’année 2018.

Cette CAPC, présidée par Madame Ravaud de la DRH-MD, a permis de statuer sur les 49 promotions de grades autorisées au titre de l’année 2018 par arrêté du 15 novembre 2017.

Les mobilités fonctionnelles, parcours professionnels ascendants, haut niveau de responsabilités ou d’expertise sont les mots clés de ces avancements.

IEF - 12 avril 2018

AVANCEMENT 2018 AU GRADE D’IEF HORS CLASSE.

NE LAISSEZ PAS VOTRE CARRIÈRE VOUS ÉCHAPPER !

 

Mesures individuelles

1 demande de titularisation, 4 demandes de détachements entrants dont une pour trois ans dans un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA), 1 demande de disponibilité pour convenance personnelle et 2 demandes d’intégration dans le corps des IEF obtiennent un avis favorable à l’unanimité.
Les élus CFDT-CFTC leur souhaitent la bienvenue dans le corps des IEF.

 

Suites CAPC

Requêtes en révision de CREP : les élus ont relevé 3 « retours employeurs » sur 6 qui n’étaient toujours pas parvenus. Un retour concerne la DIRISI qui s’est engagée en séance à le faire parvenir sous 15 jours. La présidente de la CAPC a demandé aux deux autres employeurs de le faire au plus vite.

Les autres points – titularisations, disponibilités, attribution de RTS au titre des années 2015 et 2016, détachements entrant, intégrations, avancement de corps (TSEF à IEF au titre de 2018) ont tous fait l’objet des arrêtés nécessaires.

 

Déclaration liminaire à la séance « Avancement » de la CAPC des IEF du 12 avril 2018

Une déclaration liminaire commune à l’ensemble des élus présents est lue.

Madame la présidente y répond sur certains points :%LISTE-FLECHE%La recherche de la cohérence et de l’harmonisation des fonctions exercées par les IDEF tout au long de leur parcours professionnel est l’objectif poursuivi par l’administration à partir de la photographie du corps des IEF.Le constat que des écarts nets existent d’une chaine d’emploi à l’autre, à partir de la constitution du 2ème ou 3ème vivier. Cette photographie fera prendre conscience aux employeurs du chemin parcouru et à parcourir. Nous sommes dépendants d’une situation passée, lesreprésentants des employeurs présents ont bien compris qu’il leur reste bien des choses à faire en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et de parcours professionnels. Le travail mené par les grands employeurs pour le grade de la Hors Classe (HC) sert aussi à améliorer la GPEC des petits employeurs.Le taux de femmes par rapport à celui des hommes est aussi une constatation, la situation va s’améliorer.

La DRH-MD/SRHC va effectivement travailler sur la redistribution des postes de Conseillers Techniques de Défense (CTD). Ils seront donnés à des postes de haut niveau de responsabilités ou de risques.

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Les élus CFDT-CFTC demandent que soient ajoutés des postes de haut niveau de technicité ou d’expertise.

Madame la présidente acquiesce.

L’amplitude de travail à fournir influera également sur le poids du poste et sera un point de vigilance.

L’objectif est de rendre attractive la carrière des IDEF, avec de la mobilité tant fonctionnelle que géographique.

Il y a 148 emplois de CTD possibles, les passages de CTD au grade Hors Classe permettent d’en libérer environ 80.

Par ailleurs, le dispositif « Hamel » permet la civilianisation de certains postes reconnus de haut niveau.

 

Avancement au grade d’IEF HC au titre de 2018

Conditionnaient à l’avancement au grade d’IEF HC au titre de 2018 :

  •  les IDEF détenant le 5ème échelon depuis au moins 1 an et justifiant de 8 ans de fonctions de haut niveau de responsabilité (deuxième vivier) ;
  •  les IDEF depuis 3 ans au huitième échelon et dont la valeur professionnelle est reconnue exceptionnelle (troisième vivier).

Aucun agent ne conditionne encore au titre du premier vivier (CTD justifiant d’au moins 6 ans d’ancienneté dans ce statut d’emploi).

Nota : Les conditions d’échelon s’apprécient au 31/12/2018, celle de l’exercice de fonctions au 15/12/2017.

Après débats en séance plénière, 49 promotions au grade d’IEF HC - dont dix au titre du troisième vivier - ont été attribuées, selon la répartition ci-contre. Les élus CFDT-CFTC leur souhaitent la bienvenue dans le corps des IEF.

 

Avancement à l’échelon spécial

« Peuvent accéder à l'échelon spécial, au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les ingénieurs d'études et de fabrications Hors Classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un groupe hors échelle » (extrait décret 89-750).

6 agents conditionnaient à l’échelon spécial IEF Hors Classe pour 2018. Tous ont été proposés par leurs employeurs pour cet avancementd’échelon.

Un vote favorable à l’unanimité de la CAPC est émis pour ces avancements.

Les élus CFDT-CFTC adressent toutes leurs félicitations aux promus.

 

Questions diverses

Un bilan au 31/12/2017 du corps des IEF - hors personnels en postes en EPA - est présenté.

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2478 IEF et 1272 IDEF et HC constituent le corps. 2141 et 1113 sont en activité au Ministère des Armées (MinArm). Les autres pour environ 15%, dans des positions administratives diverses et variées.

L’âge moyen du corps est de 47 ans, de 43 ans pour le grade d’IEF, et de 50 ans pour celui d’IDEF.

Le prochain bilan inclura les répartitions Femmes/Hommes.

Un état des diplômes détenus par les IEF pourra être produit lors de la consolidation des données « Alliance NG » en 2019.

Vos élus CFDT-CFTC ont demandé la mise à jour de pages de l’Intradef SGA parlant de mobilité et des impacts sur le régime indemnitaire,notamment en ce qui concerne les « primes informatiques ».

Ils ont également demandé l’actualisation des textes du Plan d’Accompagnement des Restructurations (PAR) pour une mise en adéquation avec ceux concernant le Régime Indemnitaire lié aux fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Vos élus CFDT-CFTC ont renouvelé leur demande de mise en place d’un processus officiel d’information des agents pour leur avancement à la Hors Classe. Ce processus existe et est mis en oeuvre par les Centre Ministériel de Gestion (CMG) pour les avancements de corps et pour l’avancement au grade d’IDEF.

En marge de la CAPC, vos élus ont bénéficié d’une information synthétique et de bilans des Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et des « tickets » promotions et mobilités attribués ou délivrés en 2017.

Recrutement des IEF sur concours à bac +5 : décision du guichet unique (Fonction Publique) attendue pour 2018. Ce recrutement à bac +5 permettra de recruter en sortie d’écoles et de rajeunir le corps mais le problème restera le salaire proposé !

3700 recrutements de personnels civils sont prévus au titre de 2018 pour le MinArm, dont 1200 par concours.

Malgré un frémissement de rééquilibrage, l’équité entre employeurs n’est toujours pas de mise pour l’attribution du passage à la Hors Classe.

Heureusement que certains employeurs disposent du « 3ème vivier » pour les IDEF !

Comme rappelé dans notre déclaration liminaire, il faut encore, malgré des améliorations notées :

  •  faire reconnaitre de nombreux postes à responsabilité comme faisant partie de ceux comptant pour l’accession à la Hors
  •  Classe ;
  •  assurer la corrélation entre d’anciennes dénominations de fonctions et les actuelles, cet avancement n’est pas lié au poste
  •  tenu - au singulier - mais aux postes tenus - au pluriel - le long d’une carrière ;
  •  assurer qu’un parcours inter employeur ne soit pas évalué uniquement par le dernier.

Enfin, les IDEF doivent veiller au niveau des responsabilités prises, les faire reconnaitre par leurs employeurs. Les élus CFDT/CFTC peuvent lesaider pour cela, et ne pas négliger leur parcours professionnel.

Une nouvelle fois, nous rappelons que cet avancement à la Hors Classe n’aurait néanmoins pas existé sans le Parcours Professionnel, Carrière etRémunération (PPCR) que la CFDT et la CFTC ont soutenu, contrairement à d’autres…

La prochaine CAPC d’avancement de grade pour la HC, au titre de 2019 est programmée le 22 novembre 2018 une cinquantaine d’avancementsdevrait être à nouveau prononcée.

Le pourcentage d’avancement au grade de HC est fixé à :

  •  3% pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2017,
  •  4% pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2018,
  •  5% pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2019,
  •  6% pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2020,
  •  8% pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2021. » (Arrêté du 15 novembre 2017)

Vos élus CFDT, CFDT/ANPIT et CFTC restent à votre écoute et à la défense des IEF ! N’hésitez pas à les contacter pour toute question néanmoins pour celles concernant la préparation de cette CAPC avec eux.

%PETIT-PARAGRAPHE%Manuel Poulain CFDT/ANPIT : manuel.poulain@anpit.fr
Didier Lenfant CFTC : didier.lenfant@intradef.gouv.fr
Jean-Michel Coursac CFDT : jean-michel.coursac@intradef.gouv.fr
Corinne Serra CFDT : corinne.serra@intradef.gouv.fr

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