Compte-rendu du CSA-R DGA

Balard, le 4 juin 2024

Le comité social d'administration de réseau DGA s’est réuni le 4 juin 2024, sous la présidence du délégué général pour l’armement, Emmanuel CHIVA et de Caroline KRYKWINSKI, directrice des ressources humaines de la DGA.

CFTC Défense et Défense CGC étaient représentés par Olivier CHENEBLE, Didier LENFANT et Vincent HACQUIN.

Dans leur déclaration liminaire (cf. pièce jointe), CFTC Défense et Défense CGC ont évoqué :

• La LPM et ses contradictions avec les conséquences pour la DGA
• Le nouveau statut ICT et sa mise en place
• Les questions salariales avec un focus sur le dossier des ASC cyber et IA
• Les dysfonctionnements dans la gestion des paies et les arriérés de paiement

En réponse aux questions posées, le délégué a rappelé qu’une LPM doit évoluer régulièrement pour s’adapter au contexte géostratégique. Il n’a cependant pas apporté d’élément justifiant les injonctions contradictoires qui découlent des mesures d’économie budgétaire et qui impactent les missions de la DGA.

Concernant les dysfonctionnements dans la gestion des paies, la DRH a rappelé qu’un audit était en cours sur le fonctionnement des CMG et des actions lancées pour traiter les dossiers en souffrance, dont ceux remontés par CFTC Défense et Défense CGC.

Sur la bascule des ICT cyber en ASC, la DRH a rappelé les éléments présentés en multilatérale le 5 mars 2024 et lors de la réunion à Bruz du 26 mars 2024. Après avoir confirmé que les travaux se déroulaient de manière constructive avec la DRH-MD et la DRH DGA, CFTC Défense et Défense CGC ont rappelé que le calendrier était très tendu pour pouvoir transmettre les propositions au plus tard début juillet 2024 aux agents. La DRH le concède. L’objectif est d’envoyer toutes les propositions en même temps à l’ensemble des agents. Les lignes directrices de gestion qui définiront la dynamique spécifique des ASC Cyber nécessitent encore des échanges entre DGA, COMCYBER et DGSE. Il est donc peu probable que ces éléments, pourtant indispensables aux agents pour faire leur choix, soient connus et diffusés avant la transmission des propositions financières. De même pour la question de la part variable, des échanges sont encore en cours entre employeurs pour arrêter une position commune.

Pour ceux qui choisiraient de ne pas basculer en ASC, la DIE a assuré qu’ils ne seraient pas oubliés et pourraient bénéficier de levier ICT 1 ou 2 après coup.

Le calendrier concernant les ASC IA est encore plus tendu, même s’il ne concerne que 40 ICT. Ils devraient également recevoir leurs propositions dans les semaines qui viennent, avec seulement un mois de réflexion pour envisager une mise en paiement au 1er septembre 2024 très ambitieuse.

La DRH a confirmé également que l’IFSE des fonctionnaires serait revalorisée au titre de 2024. Les montants devraient être communiqués au même titre que les autres mesures catégorielles d’ici fin juin à mi-juillet 2024 au plus tard.

Sur le nouveau statut ICT, la DRH a mentionné que 244 recours sur les classes d’emploi ont été instruits et que 75 ont reçu un retour favorable. Pour les 113 TCT qui sont éligibles à une requalification ICT, ils devraient enfin recevoir leur nouveau contrat avant la fin du mois de juin 2024.

La DRH refuse toujours de communiquer le montant de construction budgétaire du levier 2 « fidélisation » des ICT. Pour CFTC Défense et Défense CGC, la DGA se prive de façon incompréhensible d’une opportunité de valoriser son effort d’attractivité en faveur des ICT. En effet, le montant sera très vite éventé une fois l’exercice de répartition commencé au niveau des établissements, car indispensable aux managers pour conduire l’exercice. D’autant que là aussi, l’échéance est fixée à la fin du mois de juin 2024 qui va donc concentrer une bonne partie de l’actualité RH ! Bon courage aux services en charge de ces dossiers !

A noter que 250 mobilités éligibles au levier 1 auraient déjà été enregistrées.

Une proposition de clause de lien au service pour les agents contractuels de la DGA (ICT/TCT et ASC) a ensuite été soumise au vote et a reçu un vote favorable. Il s’agit d’un projet d’arrêté définissant la mise en œuvre d’un engagement de servir en cas de formation lourde suivie par un agent (associé à une durée et une contrepartie financière en cas de non-respect). La liste des formations concernées (durée supérieure à 2 mois) a été établie, ainsi qu’une durée d’engagement (entre 2 et 5 ans). Cette clause devrait concerner environ 80 agents contractuels par an.

Sur le sujet des effectifs, le nombre de démissions reste comparable à celui de 2023 à la même date, soit 86 à fin avril 2024, dont un tiers pour des raisons financières. 886 droits à embauche figurent au plan de recrutement 2024 (dont 446 ICT et 122 ASC), contre 1100 en 2023. A noter également une cible à 277apprentis pour 2024 (soit 158 à recruter avec les départs prévus) et une volonté de poursuivre l’augmentation.

Le CSA-R DGA a par ailleurs approuvé la création d’un GT RH pour détailler les nombreux sujets RH avec les organisations syndicales. Le premier devrait se réunir d’ici la fin de l’année 2024.

Dans les autres sujets abordés, il a été question de l’évolution de DGA ITE, celle de l’AND et l’organisation particulière à Balard durant la période des JO 2024.

L’expérimentation de la semaine en 4 jours a été également rapidement évoquée et sera détaillée dans un prochain CSA-R DGA. Deux services de la DGA (le SAND et DGA/DRH/SDRG, soit une soixantaine de personnes) seront concernés par l’expérimentation qui devrait avoir lieu d’octobre 2024 à octobre 2025.