FORMATION SPECIALISEE MINISTERIELLE EN SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

DÉCLARATION LIMINAIRE

Paris, le 20 juin 2024

Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,

Le programme des réunions des derniers mois concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de notre ministère a été particulièrement chargé, cela est apprécié et reconnu par l’alliance Défense CGC et CFTC Défense comme un gage de sérieux et d’engagement de notre ministère en la matière. Nous tenons à l’occasion de cette réunion de la FS ministérielle à remercier les équipes de la DRH MD qui sont très sollicités et qui répondent toujours efficacement à nos sollicitations sur l’ensemble des sujets.

Concernant les modifications de l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense, qui vont permettre de déléguer le suivi du médecin du travail à d’autres professionnels de santé. Défense CGC et CFTC Défense font remarquer que, même si cela était déjà le cas pour les visites d’embauche et périodiques ainsi que pour les actions en milieu du travail, le texte prévoit de l’élargir aux visites occasionnelles et aux visites de reprise. Le constat que nous pouvons faire lorsqu’on analyse l’organisation du service ministériel de médecine de prévention, est que ces visites seront déléguées aux infirmiers afin de répondre aux nombreuses sollicitations en matière de santé au travail de la part des agents et des employeurs du ministère des armées. Défense CGC et CFTC Défense rappellent que les infirmiers en santé au travail ont dû s’adapter aux différentes lois travail depuis une dizaine d’année, ils ont su développer de réelles compétences pour prévenir les altérations de l’état de santé des agents du ministère, liées à leurs expositions professionnelles. L’expérience de ces professionnels, dans le domaine de la santé mais également dans la connaissance de la grande diversité des métiers et des environnements professionnels spécifiques du ministère des armées, complété par des formations de niveau universitaire, permet à notre ministère d’avoir de véritables experts dans le domaine de la santé au travail. Défense CGC et CFTC Défense constatent cependant que cette expertise n’est pas suffisamment reconnue par le ministère. Pourquoi notre ministère, souverain en matière indemnitaire, n’a jamais songé à une revalorisation salariale malgré plusieurs demandes de nos organisations sur le sujet ? Est-il normal, pour un corps classé en catégorie A d’avoir des montants d’IFSE inférieurs aux corps de catégorie B ? Défense CGC et CFTC Défense s’étonnent du choix fait par le ministère d’attribuer pour le corps des infirmiers de la défense, un montant de CIA et de clause de revoyure inférieur au standard de la catégorie A. Les infirmiers ne seraient il pas une vraie catégorie A ?
Ces agents, comme le rappelle l’intitulé de leur corps, font bien partie de notre ministère et il serait intéressant à ce titre de s’interroger sur les valorisations indemnitaires de leurs compétences et de ne pas renvoyer le sujet uniquement vers le SSA qui en a la gestion.
Défense CGC et CFTC Défense pensent qu’une revalorisation indemnitaire de 50 infirmiers ne va engendrer tsunami budgétaire au ministère des armées. A l’inverse, nous pensons que la non-reconnaissance de l’expertise des infirmiers en santé au travail pourrait sous-entendre que le ministère ferait le choix d’un suivi en santé au travail « au rabais » pour nos 63 000 personnels civils !

Pour les autres points mis pour information à l’ordre du jour de notre FS ministérielle, Défense CGC et CFTC Défense apprécient la clarté des fiches pédagogiques concernant les acteurs en charge de la prévention des risques.

L’enquête de la DICOD relative à la perception par les agents du traitement des situations de harcèlement sexuel, de discrimination sexuelle ou sexiste ou de violences sexuelles dans l’institution est particulièrement instructive car elle nous montre le chemin qu’il reste à parcourir afin de lever les craintes qui persistent encore de façon significative à dénoncer ces faits ou ces situations.

Pour Défense CGC et CFTC Défense le bilan présenté de l’action de la cellule THEMIS concernant les violences sexuelles ou sexistes, ainsi que les discriminations est un document essentiel afin de mesurer l’évolution de la situation par rapport aux mesures prises. Ce document est un outil majeur qui nous permet de mesurer l’évolution des résultats atteints sur ces sujets qui ont été trop longtemps ignorés ou relégués au second plan.

Défense CGC et CFTC Défense insistent une fois de plus sur l’importance qui doit être accordée au métier de préventeur qui est souvent complexe dans l’exercice de ses missions en raison du nombre important et de la nature diversifiée des risques à gérer, ce qui peut expliquer également qu’il demeure en tension.

Nous vous remercions de votre attention