Compte-rendu du CSA-R DGA

Balard, le 1er octobre 2024

Le comité social d'administration de réseau DGA s’est réuni le 1er octobre 2024, sous la présidence du délégué général pour l’armement, Emmanuel CHIVA puis de Caroline KRYKWINSKI, directrice des ressources humaines de la DGA après le départ du délégué à 10h30.

Défense CGC et CFTC Défense étaient représentés par Olivier CHENEBLE, Didier LENFANT, Mélanie BREJARD et Vincent HACQUIN.

Dans leur déclaration liminaire (cf. pièce jointe), Défense CGC et CFTC Défense ont évoqué :

• Les craintes sur les finances de l’Etat et le déroulement de la LPM avec les conséquences pour la DGA ;
• La manœuvre ASC Cyber et les questions des agents concernés, en particulier sur la diffusion des LDG ;
• Les questions salariales avec les écarts qui se creusent entre les différentes catégories de population ;
• La revalorisation de l’IFSE des fonctionnaires techniques ;
• L’indemnité de sujétion des personnels de DGA EM ;
• La PSC et ses tarifs prohibitifs pour les ayants-droits ;
• Le traitement des dysfonctionnements dans la gestion des paies par les CMG.

Dans son introduction et avant de laisser la présidence à la DRH, le délégué a mis en avant les éléments suivants :

• La contribution de la DGA à la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
• La bonne nouvelle que constitue la reconduction de Sébastien LECORNU, vis-à-vis de la continuité des actions lancées, avec des réunions qui reprennent sur les finances dans un contexte où le seul budget en hausse est celui du ministère des Armées ;
• La réussite de la création de l’AMIAD et de la manœuvre ASC Cyber ;
• Une nouvelle organisation autour du numérique au sein du ministère qui devrait être présentée prochainement ;
• Le délégué est conscient des écarts salariaux qui ont pu se creuser entre certaines catégories du personnel : il reconnait avoir traité les domaines jugés prioritaires en fonction des moyens alloués. Il confirme qu’un rééquilibrage sera nécessaire.

De son côté, la DRH a apporté les éléments de réponse suivants aux questions posées :

• La revalorisation de l’IFSE de la filière technique est bien prévue, mais la date d’application n’est pas encore confirmée ;
• Pour les mesures catégorielles 2025, les derniers arbitrages sont attendus et seront prochainement présentés au niveau ministériel ;
• Le CMG doit se transformer avec de nouveaux interlocuteurs qui viennent de prendre leur place et ce afin de mieux répondre aux attentes des personnels ;
• Les LDG des ASC cyber sont toujours en discussion. La valorisation des mobilités ne sera pas aussi détaillée que pour le levier 1 des ICT. Les travaux sont identifiés en 2025 pour rejoindre le dernier référentiel DINUM. D’après la DRH, tous les ASC numériques en poste ont été examinés pour une revalorisation éventuelle. Vos élus ont souligné que tous n’avaient pas été traités et transmettront les noms des dossiers concernés aux correspondants RH des directions ;
• Pour la PSC, la DGA relaie les questions et les mécontentements des agents. Dans tous les cas, un RETEX sera fait au bout d’un an pour adapter les conditions ;
• Pour les ICT, l’ensemble des leviers et des revalorisations seront traités dans un seul et même avenant avec un objectif de mise en paie avant la fin de l’année. Les avenants TCT viennent quant à eux d’être finalisés. A noter un retard dans le traitement des avenants des ICT/TCT hors DGA ;
• La DRH a évoqué la création d’emploi de référence supplémentaire pour les postes de niveau 2 et le projet de création d’une revue les concernant pour l’accès aux emplois E10, F11 et F12 à l’instar de ce qui se fait pour les cadres ;
• Sur la question de l’accès aux salaires des agents par les manageurs, la DRH campe sur sa position archaïque et refuse que les manageurs aient connaissance de ces données. Pourtant, Défense CGC et CFTC Défense ont rappelé qu’une directive européenne publiée en 2023 impose une transparence salariale aux employeurs à partir de 2026 pour favoriser une meilleure équité de traitement, ce qui correspond beaucoup plus au monde réel et au quotidien sur le terrain.

L’ordre du jour suivant a ensuite été développé :

• Le suivi des actions des précédents CSA-R DGA ;
• Les évolutions d’organisation du SEREBC, de DGA EM et DGA MI ;
• Le partenariat DGA-DIRISI et l’évolution de la DSI DGA ;
• La démarche de simplification Lean et l’avancement de la démarche de culture managériale ;

• Un bilan des demandes CPF : les frais de transports des demandes de CPF de catégorie 8 (projets de réorientation hors fonction publique) ne sont plus pris en charge afin de pouvoir financer toutes les demandes CPF réglementairement éligibles ;
• Un retour d’expérience sur le complément indemnitaire annuel des fonctionnaires (CIA) :