FORMATION SPECIALISEE MINISTÉRIELLE

DÉCLARATION LIMINAIRE

Paris, le 21 novembre 2024

Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,

En cette fin d’année 2024, Défense CGC et CFTC Défense se doivent d’aborder dans cette FS Ministérielle le sujet de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de notre ministère. La période actuelle d’incertitude sur le budget qui pourra être alloué qui s’entremêle aux annonces du ministre de la Fonction publique sur l’augmentation du nombre de jours de carence, de la fin de la GIPA, et de la poursuite du gel du point d’indice, ne sont pas de nature à améliorer le moral et les conditions de travail des agents. Les mesures catégorielles obtenues qui sont essentiellement du rattrapage par rapport au décrochage de notre ministère en matière indemnitaire ne suffisent pas à rassurer. Nous aurons l’occasion d’aborder plus précisément ces sujets dans d’autres instances.

Néanmoins, Défense CGC et CFTC Défense soulignent la qualité des échanges avec les équipes de la DRH MD lors des groupes de travail qui ont été très constructifs sur les sujets que nous retrouvons à l’ordre du jour de cette Formation Spécialisée.

En effet, l’actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels fera l’objet d’un arrêté important avec en particulier les Fiches Emplois Nuisances (FEN) qui intègreront les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), liste qui pourrait encore évoluer dans les prochaines années.
Au regard des sujets relatifs à la formation, il apparaît nécessaire et essentiel de poursuivre la formation des fonctionnels de la prévention ainsi que du personnel encadrant qui a un rôle majeur à jouer en la matière.

La sensibilisation de tous les agents est fondamentale car elle reste la base de la prévention.

Le plan d’actions pour 2025 est ambitieux avec une série de thèmes à travailler qui sont permanents. L’ensemble des chantiers, au regard de son volume et des moyens disponibles, ainsi que des contraintes évoquées au début de cette déclaration, nous pose question sur la réalisation de la totalité de ce plan. L’atteinte de ces objectifs impactera forcément la qualité attendue de la SST au ministère et donc l’ensemble des agents.

Défense CGC et CFTC Défense note la poursuite des travaux sur la prévention routière qui concerne de nombreux agents dans leur quotidien. Une attention particulière doit aussi être portée sur la qualité des véhicules utilisés, car ces derniers ont également un impact direct sur la sécurité et la santé.

Compte tenu de la charge de travail des agents et du nombre de missions annexes qu’ils sont amenés à effectuer, Défense CGC et CFTC Défense souhaitent attirer l’attention sur la disponibilité du conseiller local en prévention et sécurité routières (CLPSR) sachant que cette observation est également valable pour de nombreux autres acteurs de la prévention.

Nous considérons que le programme de l’action ministérielle du risque routier au titre de l’année 2025 va dans le bon sens.

Comme nous l’avons évoqué sur d’autres sujets (recours CREP, report de stage, …), Défense CGC et CFTC Défense conviennent de l’importance de la réalisation du guide des risques RPS/TPS.
Ce guide doit être le document de référence.
Néanmoins, dans la pratique, nous constatons qu’un guide de 140 pages est suivi et maitrisé par quelques initiés mais que de nombreux acteurs ne l’utilisent que très partiellement.

Le constat que 160 organismes n’aient pas réalisés de diagnostics RPS et que 141 organismes n’aient pas communiqué d’information (contre 139 en 2022) traduit une difficulté de recensement sur cet exercice à l’identique de l’année précédente. Il semblerait que pour partie cela soit due aux renouvellements d’équipes au niveau local. Défense CGC et CFTC Défense soulignent à nouveau la nécessité d’anticiper et sensibiliser les acteurs de la prévention car 25 organismes n'ont toujours pas de DUERP et 74 n’ont pas fourni d’information.

En matière de RPS et de TPS, sans préjuger des résultats, Défense CGC et CFTC Défense soulignent la nécessité de la prévention de ces risques et d’une réaction temporelle adaptée quand le risque est avéré. Bien qu’il ne faille pas se précipiter, le temps de réaction lorsqu’il est un peu trop long demeure souvent un élément d’aggravation.

Au regard du rapport annuel pour la médecine de prévention avec les nombreuses statistiques en la matière qui sont détaillées, Défense CGC et CFTC Défense apprécient l’effort du ministère pour recruter des médecins et compléter si nécessaire par de l’externalisation. Le rôle et les responsabilités des infirmiers de prévention ont été renforcés, cela est particulièrement important et nous tenons à signaler la juste reconnaissance de leur métier.

Les visites menées par nos représentants sur le terrain montrent la nécessité de poursuivre ces actions de sensibilisations mais également de mettre en place les moyens financiers et humains adaptés.

Les statistiques fournies dans les bilans sont très détaillées et couvrent bien l’ensemble du spectre de la SST, cependant il reste cependant compliqué d’analyser certaines statistiques. Par exemple, « S’agissant des chefs d’organisme, en 2023, 241 ont été formés aux RPS et TPS par le biais de différents vecteurs (chiffre à peu près stable par rapport à 2022, où l’on en comptabilisait 249).

En valeur, ce chiffre a baissé en 2023, mais il serait utile de connaître ce chiffre en pourcentage relatif par rapport au nombre d’organismes en prenant en compte les précédentes affectations le cas échéant, car Il n’est pas possible de recouper ces informations par rapport aux 856 chef d’organismes existants.

Nous aurons l’occasion d’intervenir en séance sur ces sujets y compris sur les questionnaires qui restent à finaliser.

Nous arrivons à mi-mandat pour cette FS et pour Défense CGC et CFTC Défense le constat est que la formation des représentants des personnels en FS reste encore trop partielle. La procédure est pourtant bien rodée, mais nous devons souvent relancer les autorités administratives pour obtenir les validations, gérer les indisponibilités des agents pour raison de service, trouver des solutions pour pallier l’absence de crédits nécessaires aux financements. Une directive encore plus claire faciliterait la réalisation de ces formations, y compris celles à réaliser par l’administration et par le président de la FS. Cela serait de nature à harmoniser le niveau de connaissances et de compétences des représentants dans le domaine.

Nous vous remercions pour votre attention.