LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)

UN DROIT, UN OUTIL, DES MODALITÉS À RESPECTER

Le 08/12/2025

Un dispositif utile pour chaque agent

Le CET permet de gérer son temps de travail sur le long terme, de préparer un projet personnel ou professionnel, et ainsi de ne pas perdre ses jours de congés non utilisés. Le CET permet de transformer vos jours de congés non utilisés en : indemnisation, points RAFP (pour les fonctionnaires) ou congés utilisables pour un projet (professionnel ou personnel) ou en fin de carrière.

À l’approche de la date limite de dépôt fixée au 31/12/2025, la CFTC Défense souhaite rappeler l’importance de ce dispositif et accompagner les agents dans ses modalités d’utilisation.

Ouverture du CET

Tout agent peut ouvrir un CET dès lors qu’il dispose de jours de congés non utilisés. La démarche se fait via votre gestionnaire ressources humaines, à travers un logiciel de gestion des congés ou un formulaire dédié.
Sont concernés :

• Les fonctionnaires titulaires,
• Les ouvriers de l’Etat réglementés,
• Les agents sur contrat en CDI ou CDD depuis au moins un an.

Phase d’alimentation du CET, quels jours peuvent être épargnés jusqu’au 31 décembre 2025 :

• Les congés annuels non pris, dans la limite de 5 jours par an à la condition d’avoir pris au moins 20 jours de congés annuels dans l’année (4,5 jours par an pour 18 jours de congés annuels non pris pour ce cycle de travail),
• Les congés hors périodes (ou appelés aussi de fractionnement),
• Les jours RTT laissés à la main de l’agent,
• Les jours de repos compensateurs.

Phase du droit d’option du 1er au 31 janvier 2026 :

Pour les jours au-delà des 15 premiers :

• Monétisation : indemnisation forfaitaire versée sur la paie (150 €/jour pour les agents de catégorie A et assimilé, de 100 €/jour pour les agents de catégorie B et assimilé et 83€/jour pour les agents de catégorie C et assimilé).
• Maintien sur le CET : conservation des jours (dans la limite de 10 jours si vous avez atteint le seuil minimal de 15 jour épargnés jusqu’à atteindre le plafond de 60 jours).
• Conversion en points RAFP : option réservée aux fonctionnaires.

•  Spécificité des 15 premiers jours

Les 15 premiers jours déposés à la suite de l’ouverture du CET ne peuvent l’être que sous forme de congés. Ce n’est qu’une fois que ce seuil de 15 jours sera atteint que vous pourrez monétiser les jours épargnés ou abonder votre RAFP.

•  Limitation liée à l’atteinte du plafond

Que vous ayez atteint le plafond standard de 60 jours ou les plafonds exceptionnels autorisés lors des périodes COVID et JOP (de 61 à 80 jours maximum), vous ne pourrez plus épargner de jours supplémentaires en les maintenant sur votre CET. Vos seules options possibles, suivant votre cas, seront la monétisation et/ou le dépôt sur le RAFP.