ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CHAÎNE DU SERVICE NATIONAL,

POUR LA CFTC DÉFENSE, LES AVANCÉES ATTENDUES NE SONT PAS AU RENDEZ-VOUS !

Le 02 juillet 2026

Après analyse du projet d'accord relatif au temps de travail au sein de la Chaîne du Service National, la CFTC Défense a décidé, en l’état, de ne pas apposer sa signature sur ce texte pour les motifs suivants :

• L'absence de disposition écrite juridique garantissant l'attribution et la pérennité à nos personnels de l’indemnité IAPD, au même titre que les animateurs JDC.
• L'absence de toute mesure compensatoire pour les JDC hors sites, les découchés et la conduite de véhicules (de plus en plus imposants).
• La suppression de la possibilité, jusqu'alors accordée, d'alimenter les comptes épargne-temps (CET) grâce à la récupération des missions JDC ;

ET que dire de l’annonce, faite par notre directeur lors du dernier CSA de réseau, de la suppression de la prime de 20 euros pour les chefs de session de catégorie C.

Dès le mois d’avril et notre participation au groupe de travail entre les OS et la DSNJ, la CFTC, seule, a demandé un écrit officiel concernant une indemnité IAPD pérennisée, ainsi que le compte rendu de l’audit réalisé par le SGA sur l’accord cadre relatif au temps de travail de la DSNJ.

A ce jour aucun document ne nous a été transmis.

Pour la CFTC Défense, le nouvel accord cadre ne comporte pas de véritables avancées. Au contraire, un nombre important d’acquis sont remis en cause.

La CFTC Défense apprécie également que les positions qu’elle soutient depuis le début des discussions soient maintenant partagées par d’autres syndicats représentatifs à la DSNJ.

En l’état, cet accord ne répond ni aux attentes légitimes des agents ni aux exigences que notre organisation syndicale juge indispensables.

La CFTC Défense reste pleinement engagée dans la poursuite d'un dialogue social constructif, fondé sur l'anticipation, la transparence et la recherche de solutions équilibrées au bénéfice des agents et du service.